Devis gratuit
MDC Qualité >
Flash info >
Certification QUALIOPI Version 9, les évolutions du guide de lecture
Flash info
Certification QUALIOPI Version 9, les évolutions du guide de lecture
La nouvelle année 2024 débute avec l'arrivée de la version 9 du guide de lecture QUALIOPI sortie le 08 janvier 2024.
QUALIOPI version 9 apporte des précisions sur les modalités d'audit des sous-traitants au CPF suite au Décret sous-traitance paru le 28 décembre 2023.
Il établit notamment l'obligation pour les sous-traitants intervenant dans le cadre du CPF d'être certifiés QUALIOPI à partir du 01/04/2024, à l'exception des formateurs individuels relevant du régime micro-social avec un CA inférieur ou égal à 77,7 K€.
Les formations éligibles au CPF sont définies, et des critères d'éligibilité sont à respecter pour certaines catégories. Le guide précise également les modalités de vérification des indicateurs pour les actions mises en œuvre pour le compte d'un autre organisme de formation, ainsi que les obligations contractuelles entre un organisme de formation et son sous-traitant. L'application des indicateurs aux prestations échantillonnées pour les organismes intervenant en sous-traitance dépend de la précision des missions confiées au sous-traitant.
Ainsi, plusieurs indicateurs sont impactés par cette évolution. Nous pouvons citer les indicateurs 1, 2, 3 (ajout d’un encadré « sous-traitance ») ou encore les indicateurs 5, 6, 7, 9, 13, 16, 28, 30 (analyse en fonction des missions confiées au sous-traitant).
Rappel :
Le décret 2023 n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 porte sur diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu’au bilan de compétences et vise à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires.
Nos consultants MDC QUALITE sont à vos côtés, sur l'ensemble du territoire, à tout stade de votre projet QUALIOPI.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de devis ou information complémentaire.
Pour un devis ou une prise de rendez-vous
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Découvrez nos autres services
Partout en France
Obtenir la certification QUALIOPI avec un consultant expert du cabinet Conseil - Audit - Formation MDC QUALITE
Pour bénéficier des financements de formations, le référencement DATADOCK d’un organisme suffisait jusqu’au 31 décembre 2021.
Cependant, depuis le 1er janvie...
En savoir plus
Partout en France
Formation Certification QUALIOPI : pour les organismes de formation, CFA, VAE, Bilan de Compétences
MDC QUALITE accompagne et forme depuis plus de 15 ans les entreprises pour la mise en place ou le maintien de leur certification ISO / accréditation COFRAC/ l...
En savoir plus
Partout en France
Audit interne QUALIOPI ou audit blanc QUALIOPI ou pré-audit avec un auditeur Qualité
Le pré-audit QUALIOPI (ou audit interne, audit blanc), génère régulièrement de l’inquiétude pour un organisme de formation (OF), un centre de formation des ap...
En savoir plus
La fonction de Responsable Qualité QUALIOPI externalisée
Vous êtes un organisme de formation, un centre de bilan de compétences ou VAE et vous avez obtenu votre certification QUALIOPI.
D’ores et déjà, il est essen...
En savoir plus
