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- Accréditation COFRAC des organismes d’évaluations des ESSMS - établissement ou service social ou médico-social
Actualités/Faq
Cette accréditation COFRAC sera imposée aux organismes d’évaluation des ESSMS courant le TRIMESTRE 4 de l’année 2022 / TRIMESTRE 1 de l’année 2023.
Nous vous tiendrons informés dès que le dispositif sera opérationnel.
Accréditation COFRAC des organismes d’évaluations des ESSMS - établissement ou service social ou médico-social
MDC QUALITE, le 29-10-2021 (MAJ le 07-04-2022) :
Vous êtes un organisme d’évaluation des ESSMS (établissement ou service social ou médico-social) et vous recherchez un accompagnement pour obtenir votre accréditation COFRAC. MDC QUALITE peut vous aider.
Vous êtes un organisme d’évaluation des ESSMS (établissement ou service social ou médico-social) et vous recherchez un accompagnement pour obtenir votre accréditation COFRAC. MDC QUALITE peut vous aider.
Pour renforcer la dynamique qualité, l’article 75 de la Loi N° 2019-774 du 24 Juillet 2019 relative à la réorganisation du système de santé, prévoit une transformation profonde du dispositif d’évaluation des ESSMS (établissement ou service social ou médico-social) ainsi qu’un renforcement des habilitations des organismes en charge des évaluations des ESSMS.
Cette loi confie à l’HAS :
- Le projet du nouveau dispositif d’évaluation
- Le nouveau cahier des charges d’habilitation des organismes en charge des évaluations des ESSMS
- Un système d’information de gestion et de contrôle du dispositif d’évaluation et de ses rapports
Obligation pour chaque organisme d’évaluation des ESSMS d’obtenir son accréditation COFRAC
Cette refonte interne et externe intègrera l’obligation pour l'organisme d'évaluation des ESSMS, d’obtenir, en amont de l’habilitation, une accréditation COFRAC. Cette accréditation, permettra notamment de :
- Renforcer l’indépendance et l’impartialité des évaluateurs
- Démontrer les critères de compétences et de qualifications des évaluateurs
- D’appliquer les outils de mesure et méthodes HAS
- Renforcer les contrôles des évaluateurs
Cette accréditation COFRAC sera imposée aux organismes d’évaluation des ESSMS courant le TRIMESTRE 4 de l’année 2022 / TRIMESTRE 1 de l’année 2023.
Nous vous tiendrons informés dès que le dispositif sera opérationnel.
L’année 2021 est transitoire. L’introduction de ce moratoire jusqu’au dernier trimestre 2022 va permettre aux organismes d’évaluation des ESSMS de mettre en place leur accréditation COFRAC.
MDC QUALITE à vos côtés
MDC QUALITE, expert en accréditation COFRAC depuis plus de 15 ans, peut vous aider et vous accompagner jusqu’à l’obtention de votre accréditation.
Le délai de mise en place de cette accréditation COFRAC est de 6 à 12 mois.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignement complémentaire ou pour toute demande de devis.
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