Devis gratuit

Bonjour. Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : Evolution du document unique DUER à partir du 31 mars 2022 nouvelle loi L4121-3-1. Pourriez-vous me recontacter s'il vous plait ?
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par MDC QUALITE dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. En savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.*

MDC Qualité > Flash info > Evolution du document unique DUER à partir du 31 mars 2022 nouvelle loi L4121-3-1

Retour

Flash info

Evolution du document unique DUER à partir du 31 mars 2022 nouvelle loi L4121-3-1

MDC QUALITE, le 01-10-2021 :

Votre Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) obligatoire depuis 2001 va évoluer. Même s’il répertorie toujours les risques professionnels auxquels chaque salarié est exposé, il met désormais l’accent sur la mise en œuvre et le contenu de plans d’actions annuel de prévention. Tout est détaillé dans le nouvel article L4121-3-1 du code du travail dans le cadre de la version 31/03/22.

Le Document Unique d'Évaluation des Risques DUER et toutes ses mises à jour annuelles devront désormais être conservées 40 ans minimum et être déposées annuellement sur un portail numérique.

Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1^er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés et à partir du 1^er juillet 2024 pour toutes les autres. Cette version sortira le 31 mars 2022.

Consultez nos autres flash info concernant le DUER

Mise à jour de votre document unique DUER : La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

MDC QUALITE à vos côtés

MDC QUALITE vous accompagne dans la mise en place ou la mise à jour de votre document unique DUER.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, pour toute demande de devis DUER ou pour toute autre demande relative à la mise en place et l’obtention d’une certification ISO ou accréditation COFRAC.

Pour un devis ou une prise de rendez-vous

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires

Bonjour. Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : Evolution du document unique DUER à partir du 31 mars 2022 nouvelle loi L4121-3-1. Pourriez-vous me recontacter s'il vous plait ?
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par MDC QUALITE dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. En savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.*

Découvrez nos autres services

Un consultant pour Conseil et accompagnement à la certification norme ISO 14001

Partout en France

Consultant Expert certification ISO 14001 version 2015 : Accompagnement et mise en place, Audit, Formation

Le changement climatique est en parti lié à l’impact des activités des entreprises sur l’environnement. C’est la certification ISO 14001 ; dernière version ...

Consultant Cabinet Conseil Certification norme ISO 45001 consultant

Partout en France

Consultant Expert certification ISO 45001 version 2018 : Accompagnement et mise en place, Audit, Formation

Vous souhaitez obtenir la certification ISO 45001 (qui remplace OHSAS 18001) ? Forts de notre expérience et de notre taux élevé de recommandations, le cab...

La certification ISO 9001 version 2015 Les consultants Experts MDC QUALITE vous accompagnent

Partout en France

Consultant Expert certification ISO 9001 version 2015 : Accompagnement et mise en place, Audit, Formation

Accompagnement et mise en place de votre certification ISO 9001 avec un Consultant Expert MDC QUALITE et Auditeur certifié IRCA. Notre expérience m...

Consultant Conseil et Accompagnement ISO 17020 COFRAC MDC QUALITE

Partout en France

Consultant Expert Conseil Accréditation ISO 17020 COFRAC : Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes d’inspection

RefCOFRACVous êtes à la recherche d'un accompagnement et conseil pour réussir et obtenir votre accréditation ISO 17020 car : La norme ISO 17020 est une obl...