Certification QUALIOPI arrêté du 31 mai 2023

Le 31 mai 2023, un arrêté a été publié pour instaurer plusieurs mesures visant à améliorer la certification QUALIOPI des organismes de formation.

Cette certification QUALIOPI est obtenue à travers trois types d'audits : l'audit initial, l'audit de surveillance et l'audit de renouvellement.

Pour l'audit initial, l'organisme candidat doit fournir des documents tels que son organigramme, son statut, son NDA et son dernier bilan pédagogique et financier avant de procéder à l'audit QUALIOPI, qui est effectué sur place dans ses locaux ou dans un autre lieu convenu par les parties.

Concernant l'audit de surveillance, qui a lieu entre le 14ème et le 22ème mois suivant la certification QUALIOPI, l'organisme certificateur examine des indicateurs spécifiques ayant fait l'objet de non-conformités à l'audit initial, ainsi que les indicateurs 1, 17 et 19. Cet audit QUALIOPI peut être réalisé à distance, sauf si des signalements conformes aux règles de réclamations définies ou une analyse de risque évoquée lors de l'audit précédent le nécessitent, ou à la demande de l'organisme audité.

Enfin, l'audit de renouvellement est similaire à l'audit initial et permet de vérifier la mise en place des actions correctives pour remédier aux non-conformités détectées lors de l'audit de surveillance précédent.

Il est important de noter qu'il y a deux types de non-conformités : majeures, qui doivent être corrigées dans les 3 mois, et mineures, qui ont un délai de 6 mois.

Certains indicateurs sont catégorisés comme pouvant donner lieu uniquement à des non-conformités majeures, tandis que les autres peuvent donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures, qui seront ensuite vérifiées lors d'un audit complémentaire QUALIOPI sur place ou à distance.